Le passeport de prévention est mis en place depuis le 1er octobre 2022.
- Il contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié à la suite d’une formation relative à la santé et à la sécurité au travail.
- Les actions de formation concernées sont celles dispensées par l’employeur, par un organisme de formation ou celles suivies par le salarié à son initiative.
- En fonction des actions de formation, c’est à l’employeur, à l’organisme ou au salarié d’inscrire les données dans le passeport de prévention.
- Le salarié pourra autoriser l’employeur à consulter le passeport de prévention.
- Il sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au compte personnel de formation.
Le passeport de prévention est issu de la Loi santé au travail en vigueur depuis le 31 mars 2022. Avec cette réforme, le contenu du document unique est renforcé, les services de santé au travail évoluent, la définition du harcèlement sexuel est modifiée et un passeport de prévention est mis en place. Je fais le point sur ces différents changements dans cet article !
Besoin d’un accompagnement ? Contactez-moi !
Tous les mercredis et tous les vendredis, je vous partage des infos et conseils RH/Droit Social sur mon profil LinkedIn. Abonnez-vous pour ne rien rater !
Pour aller plus loin « Le don de jours »
Pour en savoir plus sur la gestion des ressources humaines, téléchargez le guide « Pilotez efficacement la gestion de vos ressources humaines ».
